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Xavier Lesage |
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PLOMB Constat de Risque d’Exposition au Plomb A quoi sert ce diagnostic ? Il permet de déterminer le risque d’exposition au plomb et de protéger du saturnisme. Dans quels cas a-t-on l’obligation d’effectuer ce diagnostic ? Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949: * en cas de vente, dès la signature de l’avant contrat; * en cas de location, pour les baux d’habitation conclu à compter du 12 août 2008. La production du constat permet au propriétaire vendeur ou bailleur d’exonérer sur ce point sa responsabilité des vices cachés. En quoi consiste l’intervention du diagnostiqueur ? Analyse par une machine à fluorescence X sur tous les substrats susceptibles de contenir du plomb (appareil Oxford Instruments Horizon Pbi). Quelle est la durée de validité du diagnostic ? Si absence de plomb, durée illimitée. En cas de présence de plomb, durée de 1 an (vente) ou de 6 ans (location). Où trouver des informations complémentaires ? http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/saturn/2saturn.htm http://www.legifrance.gouv.fr Loi du 9 août 2004 (articles 72 à 78) Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 |
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